Conditions
Générales.

Le cadre de notre collaboration.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services (développement web, design, consulting) par la société Oblivion Work (Karim Cheikh EI) auprès de ses clients professionnels. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Prix & Paiement

Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI).

  • Acompte : 40% à la commande (démarrage du projet).
  • Solde : 60% à la livraison (mise en ligne ou remise des fichiers).
  • Retard : Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Oblivion Work conserve la propriété pleine et entière des créations (design, code source spécifique) jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le solde réglé, la cession des droits d'exploitation est effective pour la durée légale des droits d'auteur.

Article 4 : Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l'annulation de la commande, sauf stipulation expresse écrite.

Article 5 : Responsabilité

Oblivion Work s'engage à une obligation de moyens. La responsabilité de l'agence ne pourra être engagée en cas de modification du site par le client ou un tiers.